Notre Charte

CHARTE POUR LA MISE EN OEUVRE

D’UN PROJET D’AGRICULTURE URBAINE DURABLE

(2018)

À disposition de tous, cette charte à comme objectif d’établir des règles justes de travail entre les porteurs de projets d’Agriculture Urbaine et les collectivités ou bailleurs mettant à disposition des bâtiments lors d’appel à projet

Romainville, 1ère ville signataire de la charte !

Cette charte est un exemple qu’il faut s’approprier au cas par cas, et modifier si besoin

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ETANT RAPPELE QUE

Les projets agricoles en milieu urbain et périurbain requièrent des principes et des usages généraux qu’il convient de suivre pour concourir à leur objet et à leur pérennité.

Ces bonnes pratiques sont rassemblées dans la présente charte établie par l’Association Française d’Agriculture Urbaine Professionnelle (AFAUP) et ses partenaires regroupant les différents acteurs de la filière.

La mise en œuvre de ces bonnes pratiques permet de répondre au mieux, de manière pérenne et dans l’intérêt général, aux nouveaux enjeux agricoles, urbains et sociétaux, tels que la gestion durable de l’eau, de l’air et des déchets, le développement de l’économie circulaire, la pérennité économique de projets, la sécurité alimentaire, une reconnexion avec le vivant et la création de lien social, une démarche d’insertion ainsi qu’une meilleure valorisation du foncier.


(NOUS – Maitre d’ouvrage)

NOUS NOUS ENGAGEONS À :
  1. Nous inscrire dans une démarche collaborative de développement durable, en soutenant le lien entre croissance économique, intérêts sociaux et protection de l’environnement ;
  2. Favoriser une approche inclusive et multifonctionnelle de l’agriculture, avec une préservation des terres arables et une gestion efficiente des ressources et de la biodiversité, en privilégiant notamment l’usage de matériaux biosourcés ;
  3. Maintenir les exploitations agricoles existantes, principalement en zone péri-urbaine, et favoriser les liens avec elles pour une intégration cohérente du projet dans son environnement ;
  4. Soutenir les démarches d’économie circulaire et d’insertion sociale;
  5. Garantir la maîtrise foncière du site et la possibilité d’y réaliser un projet durable ;
  6. Fournir l’ensemble des données sanitaires permettant une juste appréhension du site, notamment les analyses des sols et le cas échéant concourir à leur dépollution;
  7. Communiquer toutes informations techniques et réglementaires utiles, notamment les plans, calculs de portance et tous documents relatifs aux contraintes propres au site ;
  8. Garantir l’impartialité et l’exemplarité de la sélection s’il y a une mise en concurrence ;
  9. Veiller à l’installation d’un projet agricole économiquement viable et cohérent, eu égard aux potentiels commerciaux et aux financements privés et/ou publics prévus ;
  10. Etablir une contractualisation claire et équilibrée avec l’exploitant de sorte que la durée d’exploitation et une répartition appropriée des charges concourent à sa juste rémunération ;
  11. Accompagner la promotion et la communication autour du projet et soutenir l’exploitant dans ses relations avec les parties prenantes telles que collectivités et riverains.

NOUS, Association Française d’Agriculture Urbaine Professionnelle (AFAUP)

Représentée par : son Président M. Grégoire BLEU,
Ayant pour adresse postale : 101 rue de l’Ourcq 75019 PARIS
Ayant pour adresse électronique : afaup.asso@gmail.com

NOUS NOUS ENGAGEONS À :
  1. Partager nos expériences et compétences avec le maître d’ouvrage signataire de la présente charte ;
  2. Soutenir et promouvoir son projet auprès des agriculteurs urbains ;
  3. Soutenir et promouvoir son projet auprès des pouvoirs publics ;
  4. Soutenir et promouvoir son projet auprès de différents médias ;
  5.  D’une manière générale soutenir le maître d’ouvrage dans la mise en œuvre de son projet d’agriculture urbaine pour favoriser et conforter sa pleine réussite