Quels sont les zonages possibles pour l’installation d’un projet d’agriculture urbaine dans un PLU ?

Il est possible d’installer un projet d’agriculture urbaine sur n’importe quelle zone (A, N, AU, N). Rien ne l’interdit. En revanche ce que peut interdire le PLU, ce sont les constructions et notamment les bâtiments agricoles. Voici quelques tendances :

– l’interdiction de toutes les constructions nouvelles dans la zone N.

– l’interdiction des constructions à usage agricole dans la zone AU Il est nécessaire de consulter le règlement du PLU pour connaître les subtilités de son territoire. Le zonage du PLU peut évoluer, il existe différentes procédures plus ou moins longues. Notez également, que des zonages peuvent spécifiquement être crées avec un règlement dédié.

Exemple de la Métropole de Nantes : Le secteur Ad (espaces agricoles durables) identifie les espaces dont la vocation agricole est pérenne. Seules les constructions nouvelles liées à une exploitation agricole sont permises. Par ailleurs, les exploitants agricoles ont la possibilité de diversifier leur activité économique par des activités de restauration, de commerce de détail, ou d’hébergement hôtelier et touristique si elles sont accessoires à leur exploitation et localisées dans des constructions existantes ou dans une extension limitée de constructions existantes.

Sources

https://metropole.nantes.fr/files/live/sites/metropolenantesfr/files/plum_appro/4_R%c3%a8glement/4-1_R%c3%a8glement_%c3%a9crit/4-1-1_R%c3%a8glement/R%c3%a8glement.pdf

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