Puis-je bénéficier d’aides PAC pour ma ferme urbaine ?

Oui, c’est possible mais tout dépend de l’importance de l’activité agricole sur votre ferme urbaine (pour le premier pilier de la PAC) et de sa situation géographique (pour les aides du deuxième pilier). Vous pouvez également bénéficier des aides à l’installation (DJA), voir les questions précédentes. Attention, les cultures hors-sols ne sont pas rémunérées dans le cadre de la PAC + depuis 2023, il faut vérifier le caractère “agriculteur actif” pour être éligible aux aides de la PAC.

Bien que les aides du premier pilier de la PAC sont accessible à tous les agriculteurs, quelle que soit leur localisation, les aides du deuxième pilier ont été visées à destination de la “zone rurale.” Cependant, la majorité des aides proposée dans le cadre du deuxième pilier reste ouverte à tout type de territoire. Selon les régions, la ruralité est une condition d’admissibilité upour certaines mesures.

Des aides du deuxième pilier sont également mobilisables par des collectivités territoriales (aides à la mise en place d’infrastructures hydrauliques, travaux d’aménagement du foncier, ingénieurie territoriale etc.).

Les aides du 2nd pilier peuvent être mobilisées en faveur des projets allant dans le sens de agroécologie. Elles englobent notamment les aides à la conversion à l’agriculture biologique et les MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques).

Nota : depuis le 1er janvier 2023, la DJA est devenue une compétence du Conseil Régional, il peut éventuellement changer les règles d’éligibilité de la DJA ? à voir avec eux.

Sources

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