Le « Paquet Hygiène » est un ensemble de règlements européens qui définit les objectifs sanitaires devant être respectés par l’ensemble des métiers de l’alimentation, depuis la production jusqu’à la distribution.
La réglementation européenne se fonde sur une obligation de résultats : les denrées alimentaires mises sur le marché doivent être sûres, saines et propres à la consommation humaine. En revanche, le « Paquet Hygiène » n’impose pas de moyens pour atteindre cet objectif.
Tout producteur produisant des denrées alimentaires et les mettant sur le marché est concerné par le paquet hygiène, mais il y a de nombreux règlements européens, et tous ne s’appliquent pas à tout le monde.
Sources
“Le règlement (CE) n°178/2002 est le texte clé du Paquet Hygiène : la Food Law, la législation alimentaire. Il édicte les principes généraux du corpus réglementaire et est applicable à tous les acteurs des filières alimentaires et de l’alimentation animale. Il assigne la responsabilité de la sécurité des denrées aux professionnels qui les placent sur le marché. Il définit des obligations spécifiques : obligation de traçabilité, obligation de retrait de produits susceptibles de présenter un risque pour la santé publique, obligation d’information des services de contrôle…
Le règlement (CE) n°852/2004 relatif à l’hygiène des aliments est applicable à toutes les structures d’exploitation du secteur alimentaire : qu’elles soient au stade de la production primaire, de la transformation ou de la distribution ; et quelles que soient les filières de production.”