Dans le cadre d’une installation en aquaponie, les règlementations appliquées à la pisciculture, au maraichage, à l’environnement et à l’urbansime s’appliquent. Un statut spécifique à l’aquaponie n’existe pas encore. Seule une définition sur legifrance existe : Association, dans un même lieu, d’un élevage de poissons ou de crustacés et d’une culture hydroponique, qui permet des échanges à bénéfices réciproques.
Sources
https://www.itavi.asso.fr/publications/l-aquaponie-une-filiere-en-quete-de-reglementation
Déclaration au titre de la loi sur l’eau – Article R. 214-1 du Code de l’environnement Modifié par Décret n°2020-828 du 30 juin 2020 – art. 3.