Est-ce obligatoire d’établir un Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) pour vendre ses légumes ? si oui, quelles sont les ressources à disponibles pour le construire ?

Le PMS doit être adapté à la taille et aux types d’activités réalisées sur la structure. Son intérêt (pour le producteur) est renforcé dans le cas d’une activité d’agriculture urbaine.

C’est l’application des procédures fondées sur les principes HACCP qui n’est pas obligatoire.

Les BPH (annexe I du rgt (CE) n°852/2004) et la traçabilité sont obligatoires.

Il est indispensable de tenir des registres concernant les mesures prises afin de maîtriser les dangers contenant les informations suivantes :

● les produits phytosanitaires utilisés ;

● l’apparition d’organisme nuisible ou de maladie susceptible d’affecter la sureté des produits végétaux ;

● l’identification, la sortie et l’entrée des animaux ;

● les produits vétérinaires ou traitements administrés aux animaux ;

● la nature et l’origine des aliments donnés aux animaux ;

● les résultats de toute analyse d’échantillons prélevés sur des végétaux, sur des animaux ;

● tout rapport pertinent sur des contrôles effectués sur des animaux ou produits d’origine animale.

Sources

https://hal-agroparistech.archives-ouvertes.fr/hal-02869967/document

Barbillon A, Daniel AC, Aubry C, Boquet K, Manouchehri N. Plan de Maitrise Sanitaire – Agricultures Urbaines à destination des structures d’agricultures urbaines implantées en pleine terre et/ou sur substrat organique.. [Rapport Technique] AgroParisTech; INRAE. 2020. ffhal-02869967f

Guides de Bonnes Pratiques d’Hygiène – Fruits et Légumes frais non transformés

https://www.ctifl.fr/gbph-fruits-et-legumes-frais-non-transformes

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