Est-ce que j’exerce une activité agricole me permettant d’être affilié(e) à la MSA en tant que chef d’exploitation

L’article L722-1 du code rural et de la pêche maritime identifie les activités qui relèvent de la MSA :

  • Activités de culture et d’élevage
  • Activités de transformation, de conditionnement et de commercialisation qui sont dans le prolongement de l’acte de production
  • Activités des structures touristiques (D.722-4 du code rural) situées sur le lieu de production : hébergement, restauration (il faut cuisiner en majorité les produits de sa propre production)
  • Activités de services : les entreprises de travaux agricoles définis à l’art. L732-2 (Les travaux qui entrent dans le cycle de la production animale ou végétale, les travaux de création, restauration et entretien des parcs et jardins)
Sources

L722-1 du CRPM

 

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