Est-ce qu’un PLU peut interdire une activité agricole en zone U ?

Non, un PLU ne peut interdire un usage (ex : cultiver des légumes) mais des plantations, des clôtures et des constructions nouvelles.

Le PLU peut toutefois interdire l’implantation de nouveaux sièges d’exploitation agricole, ce qui recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale (logement du matériel, des animaux et des récoltes).

En cas de changement d’affectation du bâtiment existant, le PLU peut également interdire tout nouveau siège d’exploitation agricole.

Sources

Arrêté du Ministre du logement et de l’habitat durable du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu

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