Est-ce qu’une association peut vendre ses légumes pour s’autofinancer ? La vente est-elle réservée uniquement à ses adhérents ?
22 juin 2023
|Par Chargé Communication
Oui une association peut vendre ses légumes pour s’autofinancer. Mais pour bénéficier de l’exonération d’impôts commerciaux, elle doit respecter certaines conditions (cf. mon association est-elle exonérée d’impôts ?)
La vente n’est pas forcément réservée uniquement aux adhérents mais cela peut être une des alternatives pour respecter la condition d’absence de concurrence.