Les œufs vendus en vrac directement par le producteur au consommateur final à la ferme, sur les marchés publics locaux ou en colportage sur sa région, sont exemptés des exigences relatives aux normes de commercialisation lorsque le troupeau compte moins de 250 poules.
Le marquage des œufs n’est pas non plus obligatoire.
=> Il est cependant obligatoire de demander une exemption de classement à la DDPP (cerfa 15296) qui attribue un code producteur et d’afficher à proximité des œufs en vente : code producteur, mode d’élevage et date de ponte.
Dans tous les autres cas, le marquage des œufs est obligatoire :
-> La vente d’œufs en vrac répondant à des normes de commercialisation doit être accompagnée des informations concernant (article 16 du RE 589/2008) :
a) la catégorie de qualité;
b) la catégorie de poids;
c) une indication du mode d’élevage;
d) une explication relative à la signification du Code du producteur;
e) la date de durabilité minimale.
-> La vente d’œufs préemballés n’est autorisée que lorsque les œufs ont été conditionnés par un centre d’emballage agréé. Les œufs sont alors classés selon des normes de commercialisation.