Les salariés occasionnels (saisonniers agricoles) sont-ils obligatoirement affiliés à la MSA ?

Oui, le travailleur occasionnel est un salarié employé en contrat à durée déterminée (CDD à caractère saisonnier, CDD d’usage, Contrat vendanges, CDD d’insertion, CDD CIE (Contrat Initiative Emploi), etc.).

A ce titre, il est rattaché au régime agricole selon les règles habituelles prévues à l’article L. 722-20 1° du Code rural et de la pêche maritime.

Le secteur de l’aménagement de jardin ne peut pas y faire appel.

Sources

Article L. 722-20 1° du Code rural et de la pêche maritime

https://www.acerta.be/fr/employeurs/themes-et-dossiers/politique-du-personnel/travail-saisonnier-dans-lagriculture-et-lhorticulture

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