L’activité de ferme pédagogique peut-elle entrer dans un GAEC ?

Oui, l’article L311-1 du CRPM précise que sont agricoles « les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation ». Les fermes pédagogiques entrent dans cette définition. Le GAEC total peut donc exercer cette activité. Cette règle a été rappelée par les services du ministère de l’agriculture dans la FAQ GAEC et Sociétés.

Sources


Articles L. 323-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime

http://www.gaecetsocietes.org/faq-gaec_95.html

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