Puis-je avoir accès à la DJA en SCOP ?

Non, car en SCOP, c’est la structure qui est reconnue comme le chef d’exploitation et non les personnes physiques. Dès lors, en qualité de fondateur d’une SCOP à objet agricole vous n’êtes donc pas exploitant, bien qu’étant associé et dirigeant de votre propre structure. C’est pour cette raison que vous n’avez pas accès à la DJA.

Il faut savoir que la DJA est accordée aux agriculteurs qui s’installent pour la première fois comme chef d’exploitation à titre individuel ou comme associé-exploitant dans une société civile agricole. Or la SCOP ou la SCIC sont de type commercial.

L’accès aux aides économiques est réduit pour les SCOP voire inaccessible pour les SCIC qui n’ont pas toujours une activité exclusivement agricole.

Sources

Article 17, alinéa 1 de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production (modifiée)

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