Le bail rural en milieu urbain est envisageable. Il est adapté à la FUP à condition que la jouïssance du fonds pris à bail est exclusivement agricole.
En milieu rural, un bail rural assure au preneur un loyer encadré pour lui permettre de vivre dignement de son travail (investissements dans du matériel, emprunt etc.) et d’envisager une installation sur du long terme.
Mais deux aspects protecteurs du bail rural n’ont pas l’effet escompté en milieu urbain :
– L’encadrement des loyers du bail rural prévu par arrêté prefctoral pose question en agriculture urbaine, car c’est le caractère atypique de l’activité qui est reconnu par la jurisprudence comme justifiant de ne pas appliquer le barème.
– Le bailleur dispose d’un droit de reprise à tout moment des parcelles à usage agricole en zone urbaine pour y changer l’usage (cf. L411-32 du code rural et de la pêche maritime). Donc le preneur n’est pas protégé dans le temps.