Puis-je bénéficier d’un bail rural en zone U, AU ou N ?

Oui, le Code de l’urbanisme n’interdit pas le bail rural en zone U, AU, ou N.

L’article L411-32 du Code rural et de la pêche maritime autorise cependant le propriétaire à résilier à tout moment le bail sur des parcelles à usage agricole en zone U ou AU uniquement s’il y a un changement d’usage. Dans ce cas la résiliation du bail rural prévoit cependant l’indemnisation du preneur à bail.

Sources

Code rural L. 411-32 (résiliation du bail rural)

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