Le choix du bail en agriculture urbaine est orienté selon 2 conditions : la nature de la propriété (privé / public) et l’importance de l’activité agricole.
SCHEMA ANRU à demander
Le bail rural est d’ordre public, il s’applique donc de droit lorsque l’activité agricole est principale et que le terrain se situe sur du domaine public de la personne publique (risque élevé de requalification d’une convention d’occupation temporaire en bail rural).
Le bail commercial n’est utilisable que si l’activité principale exercée n’est pas agricole, mais de nature commerciale.
Sur le domaine public des personnes publiques, la propriété est inaliénable (ne peut être vendu), imprescriptible (pas de prescription de droits par écoulement du temps), temporaire, précaire, révocable (le contrat est obligatoirement précaire) et c’est pourquoi la convention d’occupation temporaire s’applique.
Selon les objectifs du projet, il est important de bénéficier d’une durée suffisament longue pour pouvoir envisager des investissements, recruter des salariés et implanter durablement le projet dans le quartier ou le territoire.
Sources
https://www.afaup.org/wp-content/uploads/AFAUP-Fiches-juridiques-baux-version-finale-planches.pdf
Art. L. 411-2 pour les conventions d’occupations temporaires