Les documents d’urbanisme sont des outils précieux dans lesquels des objectifs en matière d’agriculture urbaine et de protection de la nature doivent être formulés (dans le SCOT notamment, à travers l’inscription de trame, verte et bleue, à travers des objectifs pour promouvoir l’alimentation durable et la cohésion sociale etc.).

Les outils dédiés à la protection du foncier à caractère agricole et naturels sont :

– le PPAEN (Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains)

– la ZAP (Zone Agricole Protégée)

D’autres outils dérivés :

– un arrêté de biotope

– le plan communal de sauvegarde

Sources

Guide AFAUP sur les outils de protection des espaces à caractère agricole et naturel (à paraitre en 2023)